Maintien du crédit d’impôt pour 2013

Maintien du crédit d’impôt pour 2013

Cette année encore, le crédit d’impôt développement durable est reconduit. N’attendez plus, et découvrez ce qui a changé par rapport à 2012 dans cet article.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt développement durable ?

Le crédit d’impôt développement durable est une aide mise en place par l’Etat, permettant de réduire votre impôt sur le revenu, voire même de percevoir un remboursement d’une partie de vos dépenses éligibles au crédit d’impôt si le montant de celui-ci est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu.

Les taux du crédit d’impôt développement durable 2013

De la même manière qu’il l’était en 2012, le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Les taux de leur côté, n’ont pas non plus évolué. La liste des dépenses ci-dessous n’est pas exhaustive.

Nature des dépenses Taux, pour les dépenses réalisées en 2013 Bouquet *, pour les dépenses réalisées en 2013
Chaudières à condensation 10 % 18 %
Appareils de régulation de chauffage 15 % 23 %
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur 15 %
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses 15 % (26 % en cas de remplacement) 23 % (34 % en cas de remplacement)
Pompes à chaleur et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable Taux variable Taux variable
Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur 15 % 23 %
Chauffe-eaux thermodynamiques 26 % 34 %
Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques) 11 %

* bouquet de travaux

Quelles sont les conditions d’obtention du crédit d’impôt développement durable 2013 ?

Pour pouvoir profiter d’un crédit d’impôt lié à des dépenses réalisées en 2013, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Les travaux doivent être réalisés dans votre habitation principale (que vous soyez propriétaire ou locataire) ;
  • Le logement doit être situé en France ;
  • Les dépenses doivent être réalisées avant le 31 décembre 2013 ;
  • Les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui les installe et faire l’objet d’une facture ;
  • A compter du 1er janvier 2013, vous ne pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable seulement pour des dépenses éligibles et réalisées dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Ce recentrage du crédit d’impôt sur les logements achevés depuis plus de 2 ans s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2013. A savoir que la date de règlement considérée est la date à laquelle a lieu le paiement définitif de la facture ; le versement d’un acompte n’est donc pas entendu pour la demande d’un crédit d’impôt.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt développement durable, vous pouvez consulter notre article Crédit d’impôt et bouquet de travaux ou le site officiel www.impots.gouv.fr.

Tags 2013, bouquet de travaux, crédit d'impôt, développement durable, Grenelle de l'Environnement, majoration taux, réduction d'impôt
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