Aujard vous aide à comprendre ce qui a changé en matière de DPE depuis le 1er juillet 2021
Au 1er septembre 2022, il sera désormais obligatoire de réaliser un DPE en cas de mise en vente ou location d’un bien à Melun, Nemours et partout en France. Le DPE sera alors opposable, ce qui signifie que le vendeur ou le bailleur s’engage à être responsable juridiquement de sa conformité.
La performance énergétique est mesurée par un diagnostiqueur certifié. Cet expert va analyser une liste d’éléments précis à l’intérieur du logement, parmi lesquels : les équipements de chauffage, leur consommation en énergie, le gaz à effet de serre dégagé, l'utilisation ou non d'énergie renouvelable…
Une fois le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) du logement situé en Seine-et-Marne réalisé, le professionnel va évaluer le logement en lui attribuant une note de la lettre A pour les logements les plus économes à G pour ceux les plus énergivores. C’est cette note qui apparaît sur l’étiquette énergie, visible sur l’annonce immobilière.
Le système d’évaluation DPE permet de mettre en évidence :
En 2021, le diagnostic de performance énergétique a été repensé pour devenir plus complet, fiable et homogène entre tous les logements, qu'ils se trouvent en Seine-et-Marne ou ailleurs en France. Les deux étiquettes (consommation d’énergie et climat) ont fusionné pour n’en devenir qu’une. C’est désormais la note la plus défavorable qui sera retenue pour évaluer la performance énergétique du logement. L’étiquette sur le climat sera toujours visible, avec un nouveau visuel, afin de continuer à sensibiliser sur les émissions carbone.
D’autres éléments ont été revus, parmi lesquels le design ou encore la méthode de calcul. Le diagnostic qui était auparavant fortement basé sur l'installation de chauffage du logement repose maintenant sur de nouveaux critères comme la ventilation, l’éclairage mais aussi l’isolation ou la situation géographique. Le nouveau DPE est aujourd’hui plus fiable mais aussi plus lisible.
La nouvelle loi impose également de faire apparaître une estimation de la facture énergétique, pour plus de transparence. Il faut rappeler néanmoins que cette estimation reste purement informative car la consommation réelle d’énergie d’un logement dépend de la température de chauffage et de la manière dont ce dernier est utilisé, deux éléments propres à chaque foyer. Afin de faire baisser la consommation énergétique de son logement, faire entretenir ses appareils de chauffage régulièrement peut être très utile à Melun et ses alentours.
Un diagnostic énergétique réalisé par un professionnel certifié est valable 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 quant à eux vont voir leur durée de validité réduite :
Toujours dans cette optique de réduire la consommation d’énergie des logements, les passoires thermiques vont progressivement être interdites à la location à Melun et partout ailleurs. L’objectif étant de diminuer de façon progressive le nombre d’habitats énergivores et d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments en poussant les ménages à installer une nouvelle chaudière plus économe par exemple.
Ainsi en métropole, l'interdiction de mise en location va concerner :